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154 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2008-6B_541-2007
  1. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
  2. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  3. 19.01.2017 4A 217/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  4. 06.07.2022 4A 476/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    autorisation de procéder; recevabilité de la demande,
  5. 01.11.2021 6B 1477/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
  6. 05.04.2018 6B 443/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; arbitraire; droit d'être entendu; conclusions civiles
  7. 28.09.2007 4A 182/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 18.03.2015 5A 683/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 25.05.2016 6B 486/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
  10. 13.06.2024 4A 437/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC),
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