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92 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2008-6B_202-2007
  1. 30.08.2016 6B 1150/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
  2. 17.01.2023 6B 1067/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  4. 29.03.2023 6B 208/2021 Pertinence 10% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Körperverletzung, fahrlässige Störung des öffentlichen Verkehrs
  5. 27.06.2019 6B 1220/2018 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Störung des öffentlichen Verkehrs
  6. 07.10.2013 4A 226/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance des choses
  7. 13.02.2017 2C 227/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Place d'amarrage dans le port de Vidy; avertissement
  8. 28.11.2017 6B 403/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  9. 03.02.2017 4A 456/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 12.04.2010 6B 779/2009 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Störung des öffentlichen Verkehrs
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