92 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2008-6B_202-2007
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
08.07.2005 4C.88/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; détermination du prix
-
04.05.2007 B 42/06
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
17.07.2015 1C 577/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConstruction d'une serre dans une zone de danger élevé d'inondation
-
12.02.2001 5P.363/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
02.04.2004 1P.679/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
08.08.2019 4A 167/2019
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsDroit de signes, risque de confusion
-
12.05.2020 6B 363/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleExécution des peines
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
10.11.2006 6P.140/2006
Cour de droit pénalProcédureAssassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat