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  1. 13.04.2023 4A 517/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
  2. 13.11.2018 4A 594/2017 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité pour les auxiliaires; degré de la preuve
  3. 08.05.2007 4C.130/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de livraison d'ouvrage
  4. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  5. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
  7. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 22.06.2004 4P.33/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 21.06.2018 2C 1003/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal, période fiscale 2013
  10. 04.02.2022 4A 645/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts; réducation de prix,
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