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1734 pages similaires trouvées pour aza://13-04-2010-1B_103-2010
  1. 11.08.2008 1C 372/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 06.03.2012 1C 502/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 08.03.2004 5C.21/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 14.04.2004 1A.13/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 10.12.2014 1C 564/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; irrecevabilité d'un recours pour non-paiement de l'avance de frais
  6. 23.02.2012 2C 534/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  7. 13.12.2000 5P.304/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 17.04.2012 1C 504/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 15.04.2019 1C 15/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
  10. 23.08.2010 1F 12/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision de l'arrêt 1C_73/2009 du 20 mai 2009
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