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  1. 13.03.2020 1B 419/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  3. 22.12.2011 2C 794/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de récusation
  4. 13.03.2020 1B 337/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 26.08.2021 4A 52/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    récusation,
  6. 04.06.2019 5A 5/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    frais et dépens (action en partage successoral)
  7. 31.03.2023 4A 525/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; action récursoire,
  8. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  9. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
  10. 26.11.2015 6B 623/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis
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