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  1. 13.03.2019 4A 240/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ en cas de licenciement
  2. 13.03.2019 4A 242/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification d'une indemnité de départ; égalité de traitement
  3. 03.10.2023 4A 103/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement,
  4. 14.04.2021 2C 564/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation
  5. 14.04.2021 4A 101/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan social; retraite anticipée,
  6. 16.04.2018 2C 744/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal années fiscale 2000 à 2014; impôt complémentaire sur les immeubles
  7. 23.11.2012 2C 199/2012 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus d'exonération du droit de mutation
  8. 12.04.2021 2C 684/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2015, traitement fiscal d'une perte de fusion
  9. 11.03.2019 2C 34/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010
  10. 30.11.2016 4A 335/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation d'un plan social
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