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  1. 13.01.2023 5D 186/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  2. 13.01.2023 5D 185/2022 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  3. 13.01.2023 5D 184/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  4. 28.12.2022 1B 646/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; avance de frais
  5. 16.08.2022 5D 95/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 03.08.2023 5A 190/2023 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 21.05.2024 4D 58/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  8. 24.11.2023 7B 659/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  9. 17.03.2022 4A 98/2022 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, retrait du recours
  10. 31.10.2022 5F 31/2022 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_601/2022 du 23 août 2022

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