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  1. 13.01.2022 5A 646/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  2. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  3. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  4. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  5. 10.04.2014 5A 875/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde, placement. curatelle)
  6. 29.10.2013 5A 507/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement, curatelle
  7. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  8. 07.08.2018 5A 191/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  9. 18.03.2016 5A 987/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement

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