Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
385 pages similaires trouvées pour aza://12-12-2018-5A_975-2018
  1. 12.12.2018 5A 975/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation forcée des immeubles
  2. 27.02.2014 5A 971/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  3. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
  4. 03.02.2006 5A.14/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  5. 17.07.2014 1C 894/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  6. 18.08.2004 5C.104/2004 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption du fermier, art. 47 LDFR
  7. 25.10.2012 4D 76/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation
  8. 27.02.2007 4C.412/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; restitution; dommage
  9. 09.10.2017 4A 322/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à ferme agricole; expulsion du fermier; relation avec la saisie de la part de l'héritier et la désignation d'un représentant pour la procédure de partage (art. 609 CC)
  10. 06.07.2022 4A 223/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole,
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back