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378 pages similaires trouvées pour aza://12-12-2017-6B_119-2017
  1. 02.07.2018 6B 938/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais dans la procédure de recours, indemnité pour les frais de défense à charge de la partie plaignante
  2. 10.06.2021 6B 1126/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, diffamation ; libertés d'opinion et d'information
  3. 20.12.2018 6B 974/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; tentative de contrainte; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  4. 08.09.2020 6B 447/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction; diffamation; arbitraire
  5. 16.01.2018 6B 345/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; droit d'être entendu; diffamation
  6. 25.09.2023 7B 10/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  7. 14.03.2017 6B 683/2016 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Üble Nachrede, Willkür
  8. 11.01.2022 6B 150/2021 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Verleumdung, versuchte Nötigung
  9. 29.11.2023 6B 767/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 18.03.2021 6B 1452/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation ; arbitraire, etc.
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