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  1. 12.12.2011 8C 144/2011 Pertinence 100%
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  3. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
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  5. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit social
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  6. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 47%
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    Fonction publique
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  7. 12.12.2012 8C 698/2012 Pertinence 40%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 01.05.2020 8C 236/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  10. 13.02.2017 8C 267/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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