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  1. 12.12.2011 8C 144/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de travail; droit d'être entendu)
  2. 14.02.2013 8C 467/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 26.04.2023 8C 521/2022 Pertinence 59%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  5. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
  6. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (Traitement, Discrimination)
  7. 12.12.2012 8C 698/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 19.03.2019 8C 640/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation ordinaire; justes motifs)
  9. 01.05.2020 8C 236/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  10. 13.02.2017 8C 267/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; perte de travail à prendre en considération)
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