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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 20.10.2017 4A 653/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 18.07.2022 4A 620/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de bail; frais accessoires.
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  8. 15.08.2003 4P.118/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 25.11.2004 H 67/04 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 04.02.2014 4A 519/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, interprétation
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