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  1. 12.11.2008 4A 382/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'asssurance
  2. 25.04.2008 9C 620/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 05.09.2005 2P.122/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 189 al. 1 let. b Cst. (subsides)
  4. 02.02.2018 9C 687/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 24.01.2024 9C 367/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  6. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
  7. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
  8. 20.10.2014 9C 558/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 15.03.2010 4A 18/2010 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-maladie complémentaire; portefeuille fermé
  10. 24.11.2017 6B 1291/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur la protection des animaux
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