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  1. 12.10.2021 4A 20/2021 Pertinence 100%
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  5. 01.10.2020 4A 313/2020 Pertinence 30%
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  6. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 29% publié
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    Droit des successions
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  7. 09.09.2021 6B 750/2020 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent)
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9, 127 Cst. (réduction pour participations)
  9. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection du nom commercial; nom de domaine; concurrence déloyale
  10. 03.11.2011 4A 274/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placement
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