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824 pages similaires trouvées pour aza://12-10-2016-6B_147-2016
  1. 26.01.2017 1B 10/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  3. 13.05.2013 6B 87/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; injure
  4. 07.07.2014 8C 679/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  5. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, abus de droit)
  6. 21.11.2011 6B 384/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; circonstance atténuante de l'émotion violente
  7. 08.07.2022 1B 296/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 02.09.2010 6B 206/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 23.02.2017 6B 175/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, séquestration, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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