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821 pages similaires trouvées pour aza://12-10-2016-6B_147-2016
  1. 04.06.2015 6B 130/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, empêchement d'accomplir un acte officiel, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  2. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  3. 23.10.2019 6B 1065/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  4. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  5. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  6. 16.01.2018 6B 345/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; droit d'être entendu; diffamation
  7. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  8. 09.12.2021 1B 317/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  9. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  10. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
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