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  1. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  2. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
  3. 20.06.2019 6B 606/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'obtempérer aux ordres de la police, etc.; arbitraire
  4. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  5. 09.06.2017 6B 775/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  7. 20.08.2013 1B 771/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  8. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  9. 27.06.2013 6B 721/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionaires; arbitraire
  10. 23.06.2010 6B 424/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (contrainte, abus d'autorité, injure, etc.)
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