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5754 pages similaires trouvées pour aza://12-10-2016-5A_452-2016
  1. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
  2. 10.08.2006 H 71/05 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  3. 26.02.2004 K 123/03 Pertinence 48% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  4. 16.04.2010 6B 140/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine
  5. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  6. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  7. 19.08.2021 2C 530/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Confiscation
  8. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 24.06.2020 5A 510/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite

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Exemple: "droit de l'homme"