2926 pages similaires trouvées pour aza://12-06-2023-4A_177-2023
-
29.01.2018 4A 54/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsqualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
-
15.06.2021 4A 631/2020
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssocitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
-
02.08.2023 6B 843/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsGéstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
-
05.02.2018 4A 730/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de conseil en placements
-
26.01.2016 4A 373/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
-
18.06.2024 9C 496/2022
IIIe Cour de droit publicPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
-
16.06.2017 4A 55/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
02.03.2000 4P.298/1999
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
02.03.2000 4C.442/1999
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
02.03.2000 4C.440/1999
Ire Cour de droit civilDroit des contrats