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2895 pages similaires trouvées pour aza://12-06-2023-4A_177-2023
  1. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  2. 01.03.2018 8C 301/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate)
  3. 08.07.2021 8C 103/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  4. 26.04.2023 8C 521/2022 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  5. 12.12.2017 8C 800/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate)
  6. 28.02.2020 8C 468/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; indemnité)
  7. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
  8. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
  9. 21.08.2023 8C 387/2022 Pertinence 48% publié
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  10. 31.01.2018 4A 124/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO), propos grossiers et sexistes
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