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  1. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  2. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  3. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  5. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  6. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  7. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 20.07.2012 6B 714/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Citation à comparaître, droit d'être entendu
  9. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  10. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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