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  1. 12.05.2020 2C 126/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 16.02.2012 2C 974/2011 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  4. 26.02.2007 2A.767/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  5. 28.06.2007 C 295/06 Pertinence 61%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  6. 24.03.2011 2C 817/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 27.07.2006 2A.424/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolonger la détention administrative en vue d'exécution du renvoi
  8. 27.01.2015 2C 901/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  9. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 02.03.2010 2C 654/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
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