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  1. 01.04.2016 2C 649/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  2. 14.11.2016 2C 328/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 18.07.2019 2C 583/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence
  5. 22.09.2021 6B 793/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; blanchiment d'argent ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 10.07.2014 2C 1153/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  7. 25.02.2013 5A 52/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 02.03.2006 2A.120/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation de l'autorisation de séjour
  9. 10.06.2013 5D 114/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices d'union conjugale)
  10. 28.01.2014 1B 457/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, accès au dossier
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