Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
18615 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2014-5A_907-2013
  1. 12.05.2014 5A 907/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  2. 05.04.2016 5D 199/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais (droit de visite)
  3. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
  4. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  5. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 06.06.2014 5A 105/2014 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  9. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back