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574 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2006-6P-41-2006
  1. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  2. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  3. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  4. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  6. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  7. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  9. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  10. 23.09.2011 6B 355/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; dol éventuel, arbitraire
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