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3236 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2019-2C_158-2019
  1. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 20.08.2012 2C 201/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 13.05.2024 6B 1031/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 20.07.2004 2A.117/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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