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3231 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2019-2C_158-2019
  1. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  3. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  4. 24.05.2011 2C 932/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 29.07.2010 2C 222/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  6. 23.04.2004 2A.114/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 05.12.2007 2C 408/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  8. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  10. 26.11.2020 2C 897/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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