Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3220 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2019-2C_158-2019
  1. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  2. 01.12.2016 2C 695/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  4. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  5. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  6. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  7. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 07.04.2011 2C 908/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 08.06.2017 2C 33/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 14.05.2012 2C 902/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back