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724 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2018-6B_608-2017
  1. 12.04.2018 6B 608/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, présomption d'innocence; complicité de violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 31.10.2018 6B 886/2018 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais et dépens ; arbitraire, etc.
  3. 11.10.2022 6B 1331/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; droit d'être entendu
  4. 30.03.2023 6B 679/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  5. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
  6. 29.07.2013 6B 455/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien
  7. 31.10.2022 6B 351/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  8. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  9. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  10. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
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