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  1. 12.03.2019 6B 152/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vitesses excessive; arbitraire
  2. 12.01.2023 6B 468/2022 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  3. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  4. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  5. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  6. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  7. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  8. 16.05.2017 6B 1032/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR
  9. 09.04.2013 6B 695/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  10. 09.10.2017 6B 360/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR
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