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5464 pages similaires trouvées pour aza://12-02-2018-6B_1347-2016
  1. 12.02.2018 6B 1347/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; frais de défense
  2. 13.05.2016 6B 788/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral, frais de défense
  3. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  4. 28.08.2014 4A 153/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  5. 11.02.2008 6B 640/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  6. 16.09.2011 6B 869/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples); arbitraire
  7. 20.01.2014 6B 910/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  8. 04.02.2021 6B 1462/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais et indemnité
  9. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
  10. 24.11.2011 1B 338/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de classement

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