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    Droit pénal (en général)
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  9. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 17.02.2020 6B 1304/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution d'une peine de privative de liberté
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