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126 pages similaires trouvées pour aza://12-01-2015-1B_306-2014
  1. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  2. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  3. 11.03.2004 1P.27/2004 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 12.11.2012 1B 549/2012 Pertinence 9%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Rechtsverweigerung- und Rechtsverzögerungsbeschwerde
  5. 11.07.2013 1C 548/2013 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  6. 11.07.2013 1C 546/2013 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  7. 11.07.2013 1C 547/2013 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  8. 30.08.2011 1B 326/2011 Pertinence 9%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Akteneinsicht etc.
  9. 10.03.2020 1B 444/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consignation des actes de procédure
  10. 02.03.2023 1B 438/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; tenue du dossier
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