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668 pages similaires trouvées pour aza://12-01-2011-4A_474-2010
  1. 12.01.2011 4A 474/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 16.10.2007 4A 157/2007 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 25.04.2002 C 248/01 Pertinence 42%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  4. 26.08.2004 4C.232/2004 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 13.12.2016 4A 161/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  6. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  7. 11.03.2011 4A 660/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 02.09.2009 4A 221/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  10. 17.01.2024 4A 462/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée; indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO),
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