1318 pages similaires trouvées pour aza://12-01-2009-8C_553-2008
-
12.05.2000 5P.115/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
23.04.2012 5A 889/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (contribution d'entretien)
-
16.03.2015 5A 817/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
-
19.08.2016 2C 87/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et impôts cantonal et communal pour la période de 2012; imposition de couple ou séparée, déduction des contributions d'entretien pour enfants
-
22.05.2003 5P.48/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
08.06.2010 6B 986/2009
publié
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
-
14.11.2011 2C 200/2011
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 2003; impôt fédéral direct 2003
-
14.08.2020 1C 268/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.07.2016 5A 220/2016
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de représentation en paternité et aliments (art. 308 al. 2 CC)
-
09.01.2014 5A 646/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition