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  1. 11.12.2017 6B 711/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire; in dubio pro reo
  2. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  3. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  4. 22.12.2010 6B 818/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP)
  5. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 28.03.2000 1P.729/1999 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 28.04.2017 5A 906/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  8. 02.06.2005 5C.256/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  9. 26.08.2003 2A.238/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 03.05.2022 6B 378/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
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