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    Droit des successions
    administration officielle d'une succession
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  6. 04.04.2011 5A 809/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de garde
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 02.09.2004 5C.145/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 26.04.2023 4A 42/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travai; résiliation,
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