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1309 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2017-6B_711-2017
  1. 05.09.2013 6B 269/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, arbitraire
  2. 08.02.2006 4P.275/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  3. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  4. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  5. 06.10.2006 5P.203/2006 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  6. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  8. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  9. 28.03.2024 7B 508/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
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