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  1. 11.12.2007 6B 630/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineurs
  2. 07.04.2005 6P.7/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (abus de confiance etc.)
  3. 07.04.2005 6P.8/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (abus de confiance etc.)
  4. 21.10.2010 6B 555/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (enlèvement de mineur, etc.)
  5. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 17.08.2006 6P.152/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres, etc.
  7. 11.11.2008 6B 616/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  8. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  9. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 07.10.2010 6B 687/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus de confiance)
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Exemple: "droit de l'homme"

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