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1173 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2007-6B_593-2007
  1. 11.12.2007 6B 593/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; fixation de la peine; conclusions civiles
  2. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  3. 29.09.2004 6P.91/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 02.03.2007 6P.233/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, extorsion; fixation de la peine
  5. 26.05.2011 1B 112/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
  6. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  7. 20.04.2020 6B 159/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, présomption d'innocence
  8. 19.07.2011 6B 311/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, droit d'être entendu, arbitraire
  9. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  10. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
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