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  1. 11.11.2019 1B 487/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  2. 19.09.2019 1B 426/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire d'un mineur
  3. 22.10.2012 1B 525/2012 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés en procédure pénale des mineurs
  4. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  5. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 09.10.2019 1B 206/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  7. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 10.04.2014 1B 56/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    licéité de la détention provisoire
  9. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  10. 17.01.2017 1B 411/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; découvertes fortuites
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