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  1. 11.11.2009 4A 435/2009 Pertinence 100%
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  2. 20.05.2014 5A 924/2013 Pertinence 49%
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  3. 03.10.2016 4A 81/2016 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 02.03.2005 5C.249/2004 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  6. 11.02.2010 4A 586/2009 Pertinence 42%
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    Droit des obligations (en général)
    nantissement
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 13.05.2002 5C.315/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 24.07.2000 5C.37/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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