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1299 pages similaires trouvées pour aza://11-11-2008-6B_626-2008
  1. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  2. 16.05.2005 6S.132/2005 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication de fausse monnaie
  3. 17.10.2011 6B 56/2011 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Importation de fausse monnaie, mise en circulation de fausse monnaie, escroquerie, etc.
  4. 07.08.2009 6B 503/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 01.09.2017 6B 98/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine
  6. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  7. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  8. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  9. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
  10. 02.06.2006 6P.85/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, établissement arbitraire des faits (art. 9, art. 32 al.1, 2 Cst. et art. 6 CEDH)
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