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  1. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
  2. 17.06.2019 1C 131/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir
  3. 19.07.2010 1C 429/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
  4. 19.02.2007 1A.98/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; antenne de téléphonie mobile
  5. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
  6. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  7. 27.09.2013 1C 185/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  8. 12.08.2014 1C 653/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de téléphonie mobile
  9. 20.02.2008 1C 283/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissements publics
  10. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
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