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308 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2023-1C_297-2022
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  9. 10.08.2023 1C 304/2022 Pertinence 38%
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    Permis de construire
  10. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 38%
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    Retrait du permis de conduire
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