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  1. 11.10.2022 6B 348/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); indémnité pour tort moral; arbitraire
  2. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 11.10.2003 6S.349/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 11.10.2003 6P.127/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  6. 09.06.2004 6S.153/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 10.07.2015 6B 106/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
  8. 22.03.2010 6B 989/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 21.06.2018 6B 543/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, agression
  10. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
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