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135 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2012-6B_167-2012
  1. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
  2. 11.10.2012 6B 584/2011 Pertinence 88% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
  3. 11.10.2012 6B 156/2012 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale
  4. 10.02.2014 6B 938/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir; infractions à la loi fédérale sur le droit d'auteur; culpabilité
  5. 13.12.2011 6B 602/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale contre la concurrence déloyale et à la loi fédérale sur le droit d'auteur; arbitraire
  6. 19.07.2013 6B 439/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, répartition des frais de justice et des frais de défense, arbitraire
  7. 23.04.2013 4A 643/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur, cession
  8. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  9. 15.03.2000 4C.2/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  10. 17.10.2000 4C.113/2000 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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