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2544 pages similaires trouvées pour aza://11-09-2009-1B_127-2009
  1. 26.03.2018 6B 1265/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres, escroquerie par métier
  2. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  3. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  4. 27.05.2020 6B 266/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); lieu de commission de l'acte; arbitraire; déni de justice; bonne foi
  5. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  6. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  7. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  9. 04.10.2019 1B 370/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de contrainte; ordonnance de dépôt
  10. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
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