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  1. 11.08.2017 5A 319/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
  2. 31.01.2020 5A 230/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant mineur)
  3. 28.11.2003 5P.352/2003 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 06.05.2009 5A 643/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art.137 CC
  5. 15.12.2017 5A 850/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, provision ad litem
  6. 10.05.2005 5P.52/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  7. 23.10.2007 5A 353/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  8. 10.07.2006 5P.51/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  9. 31.07.2018 5A 309/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles en modification de jugement de divorce (contribution d'entretien de l'ex-épouse)
  10. 09.03.2009 5A 682/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
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